Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL BROCAZ sur sa boutique en ligne Ebay à l’adresse suivante : https: www.ebay.fr/str/brocaz. La SARL BROCAZ vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous. La SARL BROCAZ vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-après.
ARTICLE 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur la boutique en ligne Ebay https: www.ebay.fr/str/brocaz vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 – Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L’offre commerciale de produits, contenue dans cette boutique, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la SARL BROCAZ après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
Afin de satisfaire ses clients, la SARL BROCAZ a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi. La SARL BROCAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
ARTICLE 3 – Obligations des parties
Obligations de la SARL BROCAZ : En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, la SARL BROCAZ s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, la SARL BROCAZ s’engage à remettre le ou les produits au transporteur choisi par le client lors de sa commande, envoi sous 2 jours ouvrés plus délai de livraison du transporteur après l’acceptation de la commande.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à la SARL BROCAZ, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la SARL BROCAZ (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.
ARTICLE 4 – Droits de douanes, taxes
1/ Pour le client résident en France et France métropolitaine :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif.
2/ Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3/ Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL BROCAZ est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4/ Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La SARL BROCAZ n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 – Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros. Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens misent à disposition par Ebay.
ARTICLE 6 – Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande ou celle du point relais sélectionné. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à retirer les produits. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
ARTICLE 7 – Échange et Remboursement
Conformément à la loi et aux dispositions des articles L 121 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits. Nous avons prolonger ce droit à 30 jours à partir du jour de la livraison. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez immédiatement envoyer un mail à sav@brocaz.shop en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande et en expliquant clairement votre souhait d’annuler la commande ou bien directement sur la messagerie sécurisée Ebay.
L’organisation de l’envoi ainsi que les frais de retour à la SARL BROCAZ, seront à votre entière charge sauf en cas d erreurs de préparations ou si le produit est défectueux.
La marchandise doit être envoyée à : SARL BROCAZ
Vous devez faire le nécessaire et notamment choisir le transport approprié, pour que la marchandise soit retournée en parfait état. Les colis abimés seront systématiquement refusés et ne donneront pas droit au remboursement de la commande.
Après avoir reçu et vérifié la marchandise, la SARL BROCAZ procédera à votre remboursement sur Ebay.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article (suite à un problème de rupture de stock ou d’un produit défectueux) ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, la SARL BROCAZ sera libre de refuser le remboursement.
En cas de non-retour de la marchandise, le remboursement ne pourra pas s’effectuer.
ARTICLE 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL BROCAZ jusqu’au complet paiement du prix. la SARL BROCAZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
La SARL BROCAZ s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
ARTICLE 10 – Droit Applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 11 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
