Conditions générales de vente
Article 1er - Champ d application
Les présentes Conditions Générales s appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation des Services proposés par la société GIZZI DEMOLITION, société à responsabilité limitée, au capital social de 7 622.45 euros, dont le siège social est situé 590 avenue Philippe Lamour , à Beaucaire (30300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 540 200 300, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87540200300, visible sur toutes les plateformes d’utilisation dont par exemple www.opisto.fr
Le choix et l achat d un produit proposé à la vente est de la seule responsabilité de l Acheteur. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur toutes les plateformes d’utilisations et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information renforcée et d un droit d accès, de rectification, d opposition, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les modalités de traitement de ces données à caractère personnel, les droits des Utilisateurs relatifs à ces données et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés dans le document d’information « POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES » accessible en cliquant sur le lien suivant, les Utilisateurs reconnaissant en avoir pris parfaitement connaissance : Politique de protection et de traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 - Commandes
L Acheteur sélectionne sur le site les produits qu il désire acheter en suivant les étapes suivantes:
1. L Acheteur se connecte à son compte ou en crée
2. L Acheteur clique sur le bouton Ajouter au panier ;
3. L Acheteur clique ensuite sur le bouton Accéder à mon panier ;
4. L’Acheteur visualise le contenu de son panier et peut retirer des pièces de son panier en cliquant sur le bouton Supprimer . Il peut également continuer ses achats en rajoutant des pièces dans son panier et une fois terminé, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier »;
5. L Acheteur sélectionne le mode de mise à disposition de sa commande (Livraison ou Enlèvement) et valide sa commande et son entière acceptation des présentes conditions générales de vente par sa commande, ainsi que son entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation de MangoPay et ce en cliquant sur le bouton Régler ma commande ;
6. L Acheteur règle sa commande;
7. Un courriel de validation de la commande est adressé à l Acheteur.
8. Un courriel de validation du paiement est adressé à l Acheteur.
Il appartient à l Acheteur de vérifier l exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Article 3 - Prix de vente
Le prix de vente de ses produits est librement fixé par le vendeur (GIZZI DEMOLITION) conformément à ses propres conditions générales de vente.
L Acheteur supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés.
Le vendeur pourra à tout moment, tant que la vente n aura pas été définitivement conclue, modifier le prix fixé.
Le vendeur pourra, conformément à ses propres conditions générales de vente, accorder à l’Acheteur professionnel une remise.
Article 4 - Conditions de paiement
Par principe, le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par l Acheteur, selon les modalités précisées à l article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé.
Toutefois, et par exception à l’alinéa précédent, l’Acheteur et le vendeur pourront convenir de modalités de paiement différentes.
Les paiements effectués par l Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu après encaissement effectif des sommes dues par le Gestionnaire.
Article 5 - Livraison des produits
Le vendeur précise, lors de la publication de son annonce sur les plateformes d’utilisations si les produits qu il propose à la vente pourront ou non faire l objet d une livraison au lieu choisi par l Acheteur.
Dans l hypothèse où le produit pourra faire l objet d une livraison sur le territoire français ou à l’étranger, celle-ci sera soumise aux conditions générales de vente préalablement acceptée par l Utilisateur et devra préciser les délais et coûts de livraison applicables.
Toutefois, le vendeur, s’il bénéficie du label OPISTO PREMIUM, si son siège social ou son établissement principal est situé en France et si le lieu de livraison est situé en France métropolitaine, s’engage d’ores et déjà à livrer le produit acheté par un Acheteur professionnel dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
Le vendeur assurera, au bénéfice de l’Acheteur, un suivi par courriel de l’acheminement de la livraison
Le vendeur s’engage à emballer proprement les produits expédiés et assurer par tous moyens la protection de ces derniers.
Les produits seront livrés à l adresse indiquée par l Acheteur lors de la passation de la commande.
Article 6 - Garantie des produits
Le vendeur s’engage à proposer une garantie minimale de 3 mois sur l’ensemble des pièces vendues par ses soins.
Le vendeur s’engage à procéder au remplacement ou au remboursement intégral du produit en cas de mauvais fonctionnement ou d’endommagement lors du transport, le vendeur pouvant alors agir en responsabilité contre la personne en charge du transport du produit.
Article 7 - Retour de produits et services après-vente (SAV)
Par principe, tous les retours produits et le service après-vente relatif aux produits vendus se réaliseront et seront assurés conformément aux conditions générales.
Article 8 – Droit de rétractation du consommateur
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Article 9 - Données à caractère personnel
En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, il est rappelé que certaines données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par ses sous-traitants.
Les modalités de traitement de ces données à caractère personnel, les droits des Utilisateurs relatifs à ces données et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés dans le document d’information « POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES » accessible en cliquant sur le lien suivant, les Utilisateurs reconnaissant en avoir pris parfaitement connaissance : Politique de protection et de traitement de vos données à caractère personnel
Article 10- Propriété intellectuelle
Le contenu sur les plateformes d’utilisation est la propriété du Gestionnaire et de ses partenaires qui est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les photographies, schémas et autres descriptifs visuels d une annonce sont la propriété exclusive du vendeur qui les diffuse sous sa seule responsabilité. Les Utilisateurs s interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 11 - Droit applicable - Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nous appliquons la loi Hamon qui met en place un délai de rétractation de 14 jours que vous pouvez retrouver ici : https: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Nous ne remboursons pas les frais de livraison du produit retourné.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur.
La livraison est effectuée soit par la remise directe à l acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenu, il incombe à l acheteur, sauf stipulation contraire, d assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l état de ces biens. En cas d expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l expédition est faite port dû.
