Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont mises en œuvre par iTelier SARL, domiciliée au 254 Rue Vendôme 69003 LYON, RCS Lyon B 912 153 608, TVA intracommunautaire n°FR44912153608.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre iTelier et vous, et sont applicables à toutes les ventes de produits et de cartes cadeau iTelier. Vous êtes un consommateur au sens de la loi si vous agissez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Vous êtes considéré comme étant professionnel, si vous ne répondez pas à la définition ci-dessus. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par iTelier, les modifications étant alors applicables à toutes les ventes postérieures. En tout état de cause, seules prévalent les CGV à jour.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre. Vous déclarez être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.
Les présentes CGV viennent en complément des CGR, conditions générales de réparation, qui régissent les conditions de réparation du Service iTelier en vigueur dans tous les magasins iTelier en France métropolitaine. Toute demande de réparation effectuée dans un point de vente iTelier (en France métropolitaine) sera soumise aux Conditions Générales de Réparation (ci-après « CGR ») librement consultables en magasins iTelier.
ARTICLE 1 : PRODUITS
1.1. Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés vendus sont des produits d’occasion que nous avons reconditionnés. Par conséquent, certaines pièces d’origine ont pu être réparées, modifiées ou échangées. Les pièces que nous utilisons pour le reconditionnement ne sont pas nécessairement identiques à celles d’origine. L’étanchéité des produits n’est pas garantie. Nos produits reconditionnés sont 100% fonctionnels, testés par nos experts sur plus de 34 points de contrôle et nettoyés avec un produit antibactérien. Ils sont classés par grades esthétiques.
Nos smartphones reconditionnés ne bénéficient pas de garantie commerciale, seule la garantie légale de conformité est applicable.
Pour les délais de rétractation applicables, se référer à l’article 8.
1.2 - Accessoires
iTelier propose également la vente d’accessoires neufs en point de vente et la pose de film de protection hydrogel.
Les films de protection hydrogel sont ultra-résistants et protègent des impacts extérieurs au niveau de l’écran. Un choc sur une partie non protégée de votre appareil comme le dos, la tranche ou la partie nue de votre écran, une déformation du châssis exerçant une pression ou compression latérale sur l’écran ou d’autres dommages importants pourraient endommager votre appareil sous le film de protection et ce sans que la responsabilité de iTelier soit engagée. iTelier recommande l’utilisation complémentaire d’une coque.
Les films de protection iTelier ne bénéficient pas de délais de rétractation, concernant les autres accessoires, se référer à l’article 8.
ARTICLE 2 : CARTE CADEAU
2.1. Conditions générales d’achat
La carte cadeau peut être achetée et utilisée uniquement dans un point de vente iTelier et a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’activation qui a lieu au moment de son achat.
A l’issue de la période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la carte cadeau sera alors perdu. La carte cadeau ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.
2.2. Utilisation de la carte
Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité et dans la limite de son chargement. Jusqu’à quatre (4) cartes cadeaux peuvent être utilisées pour un achat unique. Si le solde sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de l’achat, il vous sera demandé de compléter par autre moyen de paiement. Pour connaître le solde de la carte cadeau, il faudra se rendre dans un point de vente iTelier. La carte cadeau ne peut être ni revendue, ni échangée, ni remboursée même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.
2.3. Perte et vol de la carte cadeau
Vous êtes responsable de la carte cadeau achetée. La somme sur une carte cadeau perdue ou volée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une opposition.
ARTICLE 3 : SERVICES
Dans le cadre de ses activités, iTelier pourra vous proposer divers services en relation avec vos objets connectés. Ces services ne sont pas soumis à une garantie commerciale ni à une obligation de résultats.
3.1 Sauvegarde et transfert de données
La sauvegarde et le transfert de données ne peuvent être effectués que sur un support fourni par le client. Le client est responsable de la viabilité du support sur lequel il souhaite effectuer sa prestation et iTelier ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du support ou d’échec du transfert ou de la sauvegarde. A aucun moment iTelier n’entre en possession de vos données.
3.2 Paramétrage, dé-géolocalisation et restauration de votre appareil
Les services comme le paramétrage, la dé-géolocalisation (compte icloud …) et la restauration de votre appareil nous imposent d’accéder à l’entièreté du contenu de votre appareil. Vous vous engagez à ce que vos appareils ne présentent pas de contenus illicites et à sauvegarder vos données avant toute intervention. iTelier ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte des données.
3.3 Diagnostic avant réparation
Pour le service de diagnostic, se référer à nos conditions générales de réparation.
ARTICLE 4 : PRIX
Nos prix sont affichés en point de vente en euros toutes taxes comprises (TTC).
iTelier peut, à tout moment, modifier des produits ou services proposés en ligne ou les prix applicables à ces produits ou services, sans avis préalable. Les informations fournies en ligne sur les produits et services peuvent être obsolètes et iTelier ne s’engage pas à actualiser les informations données en ligne.
iTelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de paiement. Les produits demeurent la propriété de la société iTelier jusqu’au paiement complet du prix.
Les remises ou réductions proposées par iTelier sont systématiquement non cumulables.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué en espèces (limite légale de 1000€), carte cadeau iTelier, par carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte Bleue, Maestro ou Visa Electron.
Les seules cartes cadeaux acceptées sont celles délivrées par iTelier. Aucune autre carte ou ticket cadeau (Cadeos, Illicado … etc.) ne sera acceptée.
En effectuant votre achat, vous autorisez iTelier à débiter votre compte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte du compte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES
Il est rappelé qu’au moment où vous prenez physiquement possession d’un produit ou d’une carte cadeau, le risque de perte et d’endommagement vous est transféré. Sans nouvelles du client sous 366 jours, un article, même prépayé, sera considéré abandonné et les droits de propriété transférés à iTelier.
ARTICLE 7 : GARANTIES
7.1. Garantie commerciale des protection hydrogel
La pose de la protection d’écran hydrogel est réalisée en point de vente iTelier. La prestation est garantie 15 jours contre le décollement ou l’apparition de bulles sous le film de protection. iTelier se réserve le droit de refuser la pose sans motif.
Les films de protection hydrogel sont ultra-résistants et protègent des impacts extérieurs au niveau de l’écran. Un choc sur une partie non protégée de l’appareil comme le dos, la tranche ou la partie nue de l’écran, une déformation du châssis exerçant une pression ou compression latérale sur l’écran ou d’autres dommages importants pourraient endommager l’appareil sous le film de protection et ce sans que la responsabilité de iTelier soit engagée. iTelier recommande l’utilisation complémentaire d’une coque.
7.2. Garantie légale de conformité des produits
Conformément à nos obligations légales, iTelier répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit (produits reconditionnés et accessoires, hors hydrogel) pendant deux (2) ans à compter de sa délivrance.
Pour les produits comportant des éléments numériques fournis en continu pendant une période supérieure à deux (2) ans, iTelier répond des défauts de conformité apparaissant sur ces éléments numériques pendant la durée prévue au contrat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
Peut choisir gratuitement entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant la prise en charge du produit, iTelier vous remboursera le prix de votre produit
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
Pour les biens comportant des éléments numériques fournis en continu pendant une durée supérieure à deux ans, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité affectant l’élément numérique contenu dans le bien pendant la durée prévue au contrat.
Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 12 mois à compter de la délivrance du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
La réparation de votre produit dans le cadre de la garantie légale de conformité entrainera un prolongement de 6 mois de ladite garantie.
Lorsque le produit est échangé dans le cadre de la garantie légale de conformité en raison de l’impossibilité pour iTelier de pouvoir réparer le produit dans le délai d’un (1) mois suivant votre demande, la garantie du produit de remplacement est alors renouvelée pour une durée de deux (2) ans. En revanche, lorsque le bien est remplacé à votre demande, la garantie légale de conformité ne pourra faire l’objet d’un renouvellement. Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Préalablement à la réparation, vous êtes tenu d’effectuer une sauvegarde de vos données personnelles contenues dans votre appareil. La durée des réparations ne pourra pas excéder 30 jours à compter du jour où vous avez déposé le produit dans un de nos points de vente, ou à compter du jour de la réception du produit à l’atelier.
7.3. Garantie légale contre les vices cachés
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie pourra être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
iTelier propose dans le cadre de sa politique commerciale un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en point de vente selon éligibilité du produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes-cadeaux.
Le délai de rétractation ne s’applique donc pas sur les protections sur-mesure hydrogel.
8.1 Smartphones reconditionnés
Nous proposons dans le cadre de notre politique commerciale un délai de rétractation de 14 jours calendaires sur les achats de smartphones reconditionnés. Le remboursement total de l’appareil sera effectué si celui-ci n’a pas été ouvert et démarré.
Si l’appareil a été démarré et/ou paramétré, le remboursement de sa valeur sera minoré de 10% du prix d’achat TTC du client.
Si un compte utilisateur a été installé, il devra être désactivé et le téléphone accessible. Si un compte (google, icloud, etc.) est installé sur l’appareil, celui-ci ne sera pas éligible à une reprise.
iTelier se réserve le droit de refuser de reprendre un appareil si celui-ci n’est pas dans l’état initial de sa vente.
8.2 Accessoires
Nous proposons dans le cadre de notre politique commerciale un délai de rétractation de 14 jours calendaires sur les achats d’accessoires hors produit intra-auriculaire. Le remboursement total du produit sera effectué si celui-ci n’a pas été ouvert.
Si le produit à été ouvert et/ou sorti de son packaging, le remboursement sera minoré de 10% du prix d’achat TTC dudit produit. iTelier se réserve le droit de refuser de reprendre un produit si celui-ci n’est pas dans l’état initial de sa vente.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATION
Vous pouvez présenter toute réclamation en contactant la société iTelier par voie postale à l’adresse suivante : iTelier - 254 Rue Vendôme - 69006 Lyon, France.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
iTelier décline toute responsabilité dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
ARTICLE 11 : RÉSOLUTION DES LITIGES
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige relatif aux prestations de notre service après-vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle - 254 rue Vendôme - 69003 Lyon
iTelier adhère au Code Déontologique de la CNPM.
Médiation des litiges de consommation
Notre entreprise adhère à la médiation de la CNPM dont les coordonnées sont les suivantes : 7 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
https: www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés aux prestations de réparation ou aux ventes de produits proposés par iTelier. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client iTelier (SARL iTelier - 254 rue Vendôme, 69006 Lyon). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https: www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES
DISPOSITIONS GENERALES
Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles. Vous pouvez consulter la politique globale de protection des données personnelles de iTelier pour toute information sur l’usage que nous faisons de vos données personnelles directement en boutique.
UTILISATION DE VOS DONNÉES DANS LE CADRE DE NOS PRESTATIONS DE RÉPARATION
La protection de vos données dans le cadre de nos services est au cœur de nos préoccupations.
Effacement et sauvegarde de vos données et fichiers avant remise de vos appareils
Dans le cadre de l’intervention pour réparation, il est possible que les données et fichiers de l’appareil soient perdus, remplacés et l’appareil reformaté (restauration aux paramètres d’usine) ce que vous acceptez. La restauration au format usine implique que iTelier peut supprimer toutes données ou fichiers de l’appareil.
Nous vous recommandons, lorsque c’est possible, d’effacer ou de supprimer l’ensemble de vos données ou fichiers que vous souhaitez protéger avant tout dépôt chez iTelier.
Il vous appartient également d’effectuer une sauvegarde de vos données et fichiers ou de souscrire à un service de sauvegarde lorsque ce service est disponible auprès de iTelier afin de conserver une copie de vos dossiers importants, informations de contacts, photos, vidéo, textes, logiciels.
iTelier ne pourra être tenue responsable de l’effacement, perte ou destruction des données, fichiers, logiciels, programmes ou toutes autres informations contenues dans l’appareil.
Accès à vos données et fichiers contenus dans les appareils
Dans certains cas, nos réparateurs auront besoin d’accéder à votre appareil (et session) pour le tester dans ses conditions normales d’utilisation. Vous êtes informés que l’intervention sur votre appareil peut entraîner l’accès par nos réparateurs aux données et fichiers qui sont présents dans l’appareil, ce que vous acceptez. Ces vérifications sont effectuées uniquement si elles sont nécessaires. Il vous appartient de supprimer avant toute remise de votre appareil l’ensemble des données et fichiers dont vous souhaitez protéger l’accès.
Pour améliorer la rapidité de la réparation, nous préconisons de supprimer les codes de verrouillage de vos appareils. Les codes de verrouillage et code de session pourront dans certains cas vous être demandés afin de permettre la réparation sans quoi certaines opérations ne pourront pas être effectuées.
Nous vous recommandons de changer vos codes de verrouillage et mots de passe lors de la récupération de vos appareils afin de préserver la confidentialité de vos données.
Absence de contenus illicites
Vous déclarez que votre appareil ne contient aucuns fichiers ou données illicites.
Finalités du traitement de vos données
Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de nos services SAV (prise en charge, diagnostics, réparation, l’exercice de la garantie applicable, valorisation des produits non réparables …) aux fins de gestion de votre dossier, et intervention sur vos appareils ou revalorisation. Responsables de traitements et destinataires des données, vos données sont traitées par iTelier.
Dans le cas ou votre appareil n’est pas réparable ou si abandon de celui-ci dans les conditions mentionnées à l’article 12 des présentes CGR, votre appareil (le cas échéant avec les données et fichiers qu’il contient) sont transmis à des professionnels du recyclage et de la valorisation des matériels informatiques agissant en tant que responsables de traitement. iTelier s’assure que ces partenaires présentent toutes les garanties nécessaires à la préservation de la sécurité et confidentialité des données qui sont dans vos appareils.
Base légale
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat (présentes CGR) et/ou la loi (garantie légale applicable).
Mesures de confidentialité et sécurité
iTelier et les Fabricants prennent toutes les mesures pour préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par courrier : SARL iTelier - 254 rue Vendôme, 69006 Lyon.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de préciser que votre demande porte sur DROITS SAV et nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. (ou numéro de dossier réparation) Certaines demandes pourront donner lieu à la vérification de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
