1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société BPGN sur la plateforme eBay auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l adhésion entière et sans réserve de l acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des objets de collection, jeux, jouets, articles neufs ou d’occasion soigneusement décrits dans leurs fiches respectives. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. Toute erreur manifeste ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. BPGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont à régler immédiatement via les moyens de paiement proposés par eBay. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
5. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés, hors précommande. En cas de commande incluant un article en précommande, l’ensemble sera expédié dès disponibilité.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. En application de l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d endommagement sont transférés à l acheteur dès la prise de possession.
En cas de colis endommagé, le client doit impérativement le refuser. Tout colis accepté dans cet état sera réputé conforme, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de retour doit être préalablement formulée par message via eBay. Les retours sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Le produit doit être retourné dans son état strictement d’origine, non utilisé, non ouvert, complet, avec tous ses accessoires, notices, étiquettes et emballage d’origine.
⚠️ Tout produit initialement scellé (film plastique, blister, étiquette d’inviolabilité, etc.) et retourné ouvert ou descellé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Le remboursement est conditionné à la réception et à l’inspection du produit retourné. En cas de non-conformité, une décote pourra être appliquée ou le remboursement pourra être refusé (article L.221-23 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part du vendeur. Les frais de livraison initiaux, les frais de retour et d’assurance éventuels ne sont jamais remboursés.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à condition que l’acheteur soit un consommateur.
En cas de non-conformité avérée, les produits seront remboursés ou échangés selon disponibilité.
8. Responsabilités
La société BPGN ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), ni des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
9. Réserve de propriété
Conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce, la société BPGN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de suivi des commandes. À tout moment, l’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
11. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société BPGN, sauf disposition contraire prévue par le Code de la consommation.