Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la E.U.R.L INTEGRALE INSIDE au capital de 50000 euros dont le siège social est à Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 538 555 285.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INTEGRALE INSIDE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la société ebay.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par INTEGRALE INSIDE .
INTEGRALE INSIDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client .
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.321turbo.com .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement INTEGRALE INSIDE .
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
INTEGRALE INSIDE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en Europe, Amériques, Asie, Océanie, dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
INTEGRALE INSIDE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours calendaire à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à INTEGRALE INSIDE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande ou à la livraison dans le cas du choix de réception en contre-remboursement.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'INTEGRALE INSIDE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais de livraisons
INTEGRALE INSIDE met tout en œuvre pour vous faire livré les produits commandé dans les délais indicatif proposé par son site, comptez en générale 2-3 jours ouvré dans la mesure du stock indiqué comme disponible sinon en général moins de 8 jours ouvré. Lors d'une commande de plusieurs articles, il peut arriver que l'un ou l'autre des produits soit momentanément en rupture de stock. Dans ce cas, les produits livrés ultérieurement vous seront bien entendu expédiés sans frais de port supplémentaires dès réapprovisionnement.
Dans tous les cas nous mettons tout en œuvre pour vous livrer les articles commandé dans la mesure du stock disponible chez nos fournisseurs.
(((((Bénéficier d'une réduction de 4% en acceptant d'être livré jusqu'à 30 jours après votre commande)))))
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; INTEGRALE INSIDE s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande et effectué la totalité du paiement de la ou des marchandises commandées, ce que le client accepte expressément. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter du jour suivant de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Le catalogue en ligne accessible sur le site peut mentionner, pour certains produits, un délai de livraison supérieur à 30 (trente) jours, que le client accepte expressément en passant sa commande.
Garantie Partie1
Tous les produits neuf, échange standard, ou remis à neuf fournis par INTEGRALE INSIDE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à INTEGRALE INSIDE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : INTEGRALE INSIDE S.A.V., 49bis Rue Claude Guichard, 63000 Clermont-Ferrand dans le délai de trente jours de la livraison.
Tous les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier, constructeur ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, INTEGRALE INSIDE ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Seront exclus de la garantie : Tous les fluides (huile/liquide de refroidissement/pièce annexe). Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et (ou) de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou remorquage, tous les frais liés au montage et démontage des pièces.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par INTEGRALE INSIDE. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente d'INTEGRALE INSIDE en formulant sa demande par courrier électronique.
Si le produit est reconnu comme apparemment défectueux, INTEGRALE INSIDE transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour communiqué par INTEGRALE INSIDE, dès réception du produit défectueux dans nos locaux et après une vérification attentive de celui-ci et même une expertise s'il y a lieu d’être, si le produit est reconnu défectueux, un même produit ou un de correspondance vous sera renvoyé à notre charge. Tous les frais et risques liés au retour du produit vers INTEGRALE INSIDE sont à la charge de l'acheteur.
La pièce dites défectueuse sera alors envoyée chez notre fournisseur afin de valider ou non la prise en garantie :
-Si la pièce est reconnue défectueuse nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délais une pièce identique ou de correspondance à celle-ci et tous les frais si rattachent seront bien évidement à notre charge.
- si la pièce est reconnue non-défectueuse et/ou en état de marche, les frais de port de renvoi de votre pièce à chez vous seront à votre charge.
Propriété intellectuelle
Les photos, logos ou visuels des objets restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL INTEGRALE INSIDE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les photos, logos ou visuels.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
