Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après les CGV, régissent l’ensemble des ventes conclues entre Pop’n Kult (ci-après : la « boutique ») et les personnes (ci-après dénommées « les clients ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ebay.fr.
La boutique se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier les CGV. Il appartient au client d en prendre connaissance avant toute commande. En cas de modifications, les CGV applicables à la vente seront celles en vigueur au moment de la validation de l’achat par le client sur le site Internet.
Les CGV s’appliquant sont accessibles à tout moment sur la boutique et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Article 2 – Identification de la boutique Pop’n Kult
La boutique Pop’n Kult (pseudo : pop_n_kult) est la propriété de la micro-entreprise NekoKorp, en la personne de M. Cédric PAILE, située au Lieu-dit Le Grand Boulay – 37360 Rouziers de Touraine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 842 018 798.
IDU REP - Filière EMBM (Emballages ménagers et papiers graphiques) : FR326686_01AMGA
Vous pouvez nous contacter via la messagerie privée du site www.ebay.fr ou par email à l’adresse suivante : popnkult@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique sont les suivants : jeux vidéo, cartes à collectionner (box, deck, booster, à l’unité), produits dérivés divers : porte-clés, badges, straps, dessous de verre, pochettes, cahiers, carnets, cartes postales, chirashi (flyer), shikishi, serviettes etc.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, photographies et indications de dimensions sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. La boutique s’engage que les photographies et les textes illustrant les produits (neufs ou d’occasion) soient aussi fidèles que possible.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique par le client ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dès lors, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Le choix et l achat d un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix pratiqués par la boutique sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont exprimés et payables en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Par ailleurs, la boutique étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’art. 293 B du CGI.
Toute commande vaut acceptation des prix par le client et ne sont, par conséquent, plus négociables.
La boutique se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande par le client.
Article 5 – Commandes
Pour chaque commande passée auprès de la boutique, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les CGV préalablement à sa commande.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la boutique en informera le client par courrier électronique et procédera au remboursement dans les meilleurs délais.
La boutique informe le client qu’elle se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande d’un client avec lequel elle serait en litige ou avec lequel elle a eu un litige. Ce litige constituant un motif légitime de refus de vente d’un produit à un consommateur, conformément à l’article L.122-1 du code de la consommation.
Article 6 – Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, des différents modes de paiement mis à disposition par le site www.ebay.fr, à savoir : carte bancaire, Paypal, Google Pay ou Apple Pay.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client. La boutique ne sera pas tenue de procéder à la mise à disposition du produit si le client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le client garantit qu il est pleinement habilité à utiliser les modes de paiement du site www.ebay.fr et qu il a les fonds nécessaires pour couvrir la commande passée au sein de la boutique Pop’n Kult.
Article 7 – Modalités de livraison
Les produits achetés par les clients sont livrés à l adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande sur www.ebay.fr.
Les frais de livraison comprennent les frais de port ainsi que les frais d emballage et la manutention.
La livraison sera assurée via les services de la Poste ou de Mondial Relay (nommés ci-après les « transporteurs »), selon le type de produit et le choix du client. La livraison comporte obligatoirement un numéro de suivi qui sera communiqué au client sur le site www.ebay.fr lors de l expédition des produits ou, au plus tard, le jour suivant.
Toute commande sera remise aux transporteurs sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le transfert des risques de perte et de détérioration s y rapportant, ne sera réalisé qu au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
En cas d adresse incomplète, erronée, de refus du colis par le destinataire ou de manque d informations entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la boutique ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison. Dans ces cas-là, si le produit revient à l expéditeur, la boutique sera en droit de demander au client les frais correspondants à une éventuelle seconde livraison. En cas d absence du destinataire, la boutique ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison. Lors de la livraison, le client a l obligation de vérifier l état du colis. En cas de non-conformité, le client doit obligatoirement le signaler au transporteur et refuser le colis.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à en justifier du motif. Souhaitant vous offrir un service clients de qualité, nous prolongeons le délai et le portons à 30 jours francs sur le site www.ebay.fr.
Préalablement à tout retour de produit, le client devra impérativement formuler sa demande par message privé sur le site www.ebay.fr ou par email à l adresse suivante : popnkult@gmail.com, auquel cas Pop’n Kult accusera réception de la rétractation et informera le client de la démarche à suivre.
Dans le cadre de l exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits restent à la charge exclusive du client.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine, complets, non utilisés et non endommagés dans les 30 jours francs à compter de la livraison. Les produits neufs devront être renvoyés, non déballés, dans le même état que lors de leur réception. Le remboursement sera alors effectué au jour de réception du produit, si et seulement les conditions de retours telles qu’elles sont indiquées ci-dessus sont respectées.
Article 9 - Responsabilité de la Boutique
Il est rappelé au client que les produits commercialisés par la boutique via le www.ebay.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toute responsabilité de la boutique est donc exclue en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits seraient utilisés ou importés.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, de sorte que la responsabilité de la boutique ne peut être engagée en cas de détérioration, etc. résultant de la mauvaise utilisation du produit par le client. Toute responsabilité de la boutique est également exclue en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit en cas d’incompatibilité du produit.
Toute responsabilité de la boutique est également exclue en cas de dommages causés par le produit au client ou à un tiers.
Article 10 – Garanties
La boutique reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l utilisation en ait été normale et que les conseils d entretien aient été suivis. Toute négligence, faute ou maltraitance du produit acheté par le client rendent la garantie légale non applicable.
Article 11 – Gestion des données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), il est rappelé au client que les données personnelles, de ce dernier, lui sont demandées par la boutique afin de traiter sa commande et afin d‘établir la facture de cette dernière.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données à caractère personnel sont utilisées par la boutique pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Pop’n Kult conserve les données des contrats conclus par voie électronique pendant 10 ans à partir de la livraison (art. L.213- 1 du Code de la consommation).
Article 12 – Force majeure
Pop’n Kult dégage toute responsabilité quant à l utilisation ou au contenu des produits commandés.
La responsabilité de Pop’n Kult ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage inhérent à l utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d intrusion extérieure, d attaque ou de virus informatique.
Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable de l inexécution du contrat conclu en cas d’évènement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure (art. 1148 du Code Civil). Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que : blackout, grève, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, guerre, émeute, insurrection, pénurie, épidémie.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, images etc. ou tout autre contenu, diffusés sur la boutique, sont la propriété exclusive de Pop’n Kult. Toute utilisation non autorisée d’une des photographies présente sur la boutique est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de Pop’n Kult, est donc strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l utilisation pour un usage privé, sous conditions spécifiques, reste autorisée.
De même, certains produits tels que les logiciels font l objet de droits d utilisation personnels et spécifiques réglementant leur diffusion et leur location. Le client doit donc respecter les CGV de ces produits, a boutique ne pouvant être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 14 – Droit applicable et juridiction
Le contrat de vente soumis aux présentes CGV sera exécuté et interprété conformément au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email indiquée à l’article 2 des présentes CGV.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif aux ventes conclues entre les parties sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tours quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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